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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLE DE LA MARNE – CHAMPAGNE PANNIER
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LOUIS DE LAUREY
Marque expirée - Marque en non vigueur

LOUIS DE LAUREY
COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLE DE LA MARNE – CHAMPAGNE PANNIER Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
96617737
Date de dépôt :
26/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2016

Présentation de la marque LOUIS DE LAUREY

Déposée le 26 mars 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLE DE LA MARNE – CHAMPAGNE PANNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOUIS DE LAUREY »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLE DE LA MARNE – CHAMPAGNE PANNIER domicilié(e) 25, rue Roger CATILLON,02400 CHATEAU THIERRY (dossier no 2310014) - 02400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 727 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2310014) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOUIS DE LAUREY est expirée depuis le 26 mars 2016.

COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLE DE LA MARNE – CHAMPAGNE PANNIER a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPAGNE G. BRENNER , LORFEUIL


COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLE DE LA MARNE – CHAMPAGNE PANNIER Société coopérative agricole - 25, rue Roger CATILLON,02400 CHATEAU THIERRY (dossier no 2310014) - 02400 - France - SIREN 302727037


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2310014) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 mars 2006 n°2310014 - Publication au BOPI 2006-03-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)